DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

Art. 3

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Ajout d'un vice-président au collège

Résumé. Le collège élit un vice-président pour remplacer le président en cas d'absence ou de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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