Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un vice-président au collège
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Adaptation des règles d'aptitude professionnelle pour la sécurité en outre-mer
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 38
Modification des documents requis pour les agents cynophiles
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 40
Entrée en vigueur des dispositions du décret
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 43
Élection du président du Conseil national des activités privées de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 3 (VD)