DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

Art. 2

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Modification de la composition du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Le collège du Conseil national des activités privées de sécurité change ses membres et leurs titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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