A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R621-9 → Version 3Code des ports maritimesArt. R*115-6 → Version 2Code des ports maritimesArt. R*122-6 → Version 2
-Code du patrimoineArt. R621-9
-Code des ports maritimesArt. R*115-6, Art. R*122-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R123-31 → Version 2Code ruralArt. R136-9 → Version 2Code ruralArt. R151-43 → Version 2Code ruralArt. R152-7 → Version 2Code ruralArt. R152-10 → Version 2Code ruralArt. R152-19 → Version 2Code ruralArt. R152-20 → Version 2Code ruralArt. R152-22 → Version 2Code ruralArt. R152-23 → Version 2Code ruralArt. R152-30 → Version 3Code ruralArt. R643-1 → Version 2
-Code ruralArt. R123-31, Art. R136-9, Art. R151-43, Art. R152-7, Art. R152-10, Art. R152-19, Art. R152-20, Art. R152-22, Art. R152-23, Art. R152-30, Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1211-3 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1211-8 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R1212-12 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2111-15 → Version 3Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R3221-1 → Version 2
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R1211-3, Art. R1211-8, Art. R1212-12, Art. R2111-15, Art. R3221-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1311-8 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 5 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2573-23 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R5215-16 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. R1311-8, Art. Rubrique 5, Art. D2573-23, Art. R5215-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74 SC → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 38 sexdecies GA → Version 6
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 74 SC
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 38 sexdecies GA
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. R5313-68
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*123-19 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*160-17 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R213-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R313-11 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*313-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R313-26 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R313-27 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*318-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*318-7 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*322-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*322-12 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*423-58 → Version 2
-Code de l'urbanismeArt. R*123-19, Art. R*160-17, Art. R213-11, Art. R313-11, Art. R*313-23, Art. R313-26, Art. R313-27, Art. R*318-6, Art. R*318-7, Art. R*322-10, Art. R*322-12, Art. R*423-58
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R*123-3 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*123-4 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*131-3 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R*131-9 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*141-10 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*151-3 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R*151-4 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*151-5 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R*152-2 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*171-6 → Version 2
-Code de la voirie routièreArt. R*123-3, Art. R*123-4, Art. R*131-3, Art. R*131-9, Art. R*141-10, Art. R*151-3, Art. R*151-4, Art. R*151-5, Art. R*152-2, Art. R*171-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R211-5 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R221-10 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-3 → Version 2
-Code de l'aviation civileArt. R211-5, Art. R221-10
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-3
-Code de l'aviation civile
-Code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R133-12 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R142-22 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R133-13 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R133-14 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R133-15 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R133-17 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R134-2 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R142-4 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R141-42 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R142-23 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R142-24 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R341-6 → Version 2
-Code forestier (nouveau)Art. R133-12, Art. R142-22, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-17, Art. R134-2, Art. R142-4, Art. R141-42, Art. R142-23, Art. R142-24, Art. R341-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-56 → Version 2
-Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-56
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2313-4 → Version 2Code de la défenseArt. R5111-1 → Version 2Code de la défenseArt. R5114-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-33 → Version 3Code de l'environnementArt. R126-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-97 → Version 3Code de l'environnementArt. R211-98 → Version 3Code de l'environnementArt. R211-101 → Version 2Code de l'environnementArt. R331-59 → Version 3Code de l'environnementArt. R422-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R555-32 → Version 3Code de l'environnementArt. R555-35 → Version 2Code de l'environnementArt. R561-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R561-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R652-12 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-32 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-51 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-52 → Version 3Code de l'environnementArt. R655-21 → Version 2
-Code de la défense.Art. R2313-4, Art. R5111-1, Art. R5114-1
-Code de l'environnementArt. R123-26, Art. R123-33, Art. R126-4, Art. R211-97, Art. R211-98, Art. R211-101, Art. R331-59, Art. R422-17, Art. R555-32, Art. R555-35, Art. R561-2, Art. R561-3, Art. R652-12, Art. R571-32, Art. R571-51, Art. R571-52, Art. R655-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1322-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3335-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3335-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3335-11 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. R1322-18, Art. R3335-4, Art. R3335-7, Art. R3335-11