Code des ports maritimes
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Taxation des passagers à Saint-Barthélemy
Résumé. Saint-Barthélemy peut taxer les passagers débarquant en bateau pour améliorer son port.
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Livre III : Police des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Livre IV : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 décembre 2010Livre IV : Voies ferrées des quais
Abrogé3 août 2005Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
Abrogé20 mars 1993Livre II : Droits de port et de navigation
Abrogé1 janvier 2015Livre III : Police des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Livre III : Police des ports
Abrogé1 mars 1994Livre IV : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 janvier 2015Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
Abrogé30 avril 2002Annexes
Abrogé20 juillet 2009Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Abrogé20 juillet 2009En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978
Code des ports maritimes
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Annexes