Section précédente

Section parente

Code des ports maritimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxation des passagers à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy peut taxer les passagers débarquant en bateau pour améliorer son port.

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978

Code des ports maritimes
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Annexes