Article R*123-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête préalable à l'approbation des plans d'alignement des routes nationales
Résumé Avant d'approuver les plans des routes nationales, on fait une enquête avec une notice explicative pour que les gens puissent donner leur avis.
L'enquête préalable à l'approbation des plans d'alignement des routes nationales s'effectue dans les conditions fixées aux articles R. 131-1 à R. 131-11 et R. 131-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Toutefois, le dossier soumis à enquête comprend outre les pièces prévues à l'article R. 131-3 dudit code, une notice explicative.
Les intéressés peuvent faire connaître leurs observations sur le projet.
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