Créé le 2 octobre 2013
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la direction générale des étrangers en France et la référence au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la référence au directeur général des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 avril 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 20 juillet 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 octobre 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 12 janvier 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 février 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 février 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 mars 2012Art. 2 → Version 2Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010Art. 2 → Version 2Décret n°2012-771 du 24 mai 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-774 du 24 mai 2012Art. 2 → Version 2Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 7 → Version 2Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013Art. nullArrêté du 4 mars 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 9 novembre 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 novembre 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 16 février 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 février 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 février 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 mars 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 septembre 2013Art. 2 → Version 2Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 4 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-4 → Version 2Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 juillet 2011
- Arrêté du 11 octobre 2011
- Arrêté du 22 avril 2013
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2011Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2011Art. 1
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 3
- Arrêté du 16 février 2012Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 2
- Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010Art. 2
- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012Art. 8
- Décret n°2012-774 du 24 mai 2012Art. 2
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013Art. 7
- Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
- Arrêté du 3 février 2011
- Arrêté du 4 mars 2011
- Arrêté du 16 février 2012
- Arrêté du 8 avril 2013
- Arrêté du 4 mars 2011Art. 1
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 16 février 2012Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 14 février 2013Art. 4
- Arrêté du 13 mars 2013Art. 2
- Arrêté du 18 septembre 2013Art. 2
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-4
- Arrêté du 3 février 2011
- Arrêté du 3 février 2011
- Arrêté du 4 mars 2011
- Arrêté du 16 février 2012
- Arrêté du 8 avril 2013
- Arrêté du 28 juin 2012
Art. 1