Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les membres permanents du collège stratégique sont :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des étrangers en France ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation sont également membres du collège stratégique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010 · Dernière version le 21 mai 2015

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Composition du collège stratégique du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article liste les membres permanents d'un groupe de travail important au ministère de l'intérieur, qui aide à prendre des décisions stratégiques.

Les membres permanents du collège stratégique sont :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des étrangers en France ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation sont également membres du collège stratégique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015art. 6 : Remplacement du Conseil supérieur de l'administration territoriale

En résumé. L'article modifie la composition du collège stratégique en ajoutant des membres et en changeant le nom d'un conseil.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 20 mai 2015

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. Le titre du directeur général à l'immigration et à l'intégration a été modifié en directeur des étrangers en France, et ses attributions ont été précisées.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter le titre 'général' au directeur de la sécurité civile et pour préciser ses attributions, incluant désormais la gestion des crises.

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance