Arrêté du 18 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'asile de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 confie au chef du service de l'asile la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef du service de l'asile de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. Le changement de service responsable de l'exécution de l'arrêté, passant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à la direction générale des étrangers en France.

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance