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Arrêté du 20 juillet 2011

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France, président ;
― le chef du service du pilotage et des systèmes d'information.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires, 9 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France, président ;
― le chef du service du pilotage et des systèmes d'information.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires, 9 membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au samedi 2 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. La composition du comité a été modifiée en changeant le titre du chef de service et en ajoutant les systèmes d'information à ses responsabilités.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. Le titre du président du comité passe de 'secrétaire général' à 'directeur général', et ses attributions sont précisées.

En vigueur du mercredi 10 août 2011 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance