Le comité ministériel des achats est présidé par le responsable ministériel des achats. A. ― Sont membres de droit du comité des achats : a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaires : ― un représentant du secrétaire général ; ― un représentant du directeur général de la police nationale ; ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; ― un représentant du délégué général à l'outre-mer ; ― un représentant du directeur général des collectivités locales ; ― un représentant du directeur général des étrangers en France. b) En leur qualité de principaux représentants du pouvoir adjudicateur : ― un représentant du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ; ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; ― un représentant du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; ― un représentant du directeur des systèmes d'information et de communication ; ― un représentant du directeur des ressources humaines ; ― un représentant du directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale ; ― un représentant du délégué à l'information et à la communication ; ― un représentant du préfet de police de Paris. c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers : ― un représentant du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; ― un représentant de la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. B. ― Peut être invitée à participer aux réunions du comité, sur invitation de son président, toute personne en raison de son expertise dans le domaine de l'achat public.

Le comité ministériel des achats est présidé par le responsable ministériel des achats. A. ― Sont membres de droit du comité des achats : a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaires : ― un représentant du secrétaire général ; ― un représentant du directeur général de la police nationale ; ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; ― un représentant du délégué général à l'outre-mer ; ― un représentant du directeur général des collectivités locales ; ― un représentant du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration. b) En leur qualité de principaux représentants du pouvoir adjudicateur : ― un représentant du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ; ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; ― un représentant du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; ― un représentant du directeur des systèmes d'information et de communication ; ― un représentant du directeur des ressources humaines ; ― un représentant du directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale ; ― un représentant du délégué à l'information et à la communication ; ― un représentant du préfet de police de Paris. c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers : ― un représentant du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; ― un représentant de la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. B. ― Peut être invitée à participer aux réunions du comité, sur invitation de son président, toute personne en raison de son expertise dans le domaine de l'achat public.