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Arrêté du 22 avril 2013

relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du directeur général des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de la nationalité française

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2013 modifie l'organisation d'un service chargé de la nationalité française en supprimant un bureau et en renommant un autre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 : Missions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu les avis du comité technique spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française des 22 mars et 5 avril 2012,

Arrête :

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française en supprimant le second bureau des naturalisations et en renommant le bureau du service général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2013 confie au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 22 avril 2013

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 22 avril 2013
Article 1
Article 2