Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 2 octobre 2013
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS |
| Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement | |||
| A la direction générale des étrangers en France | B | 12 | 20 |
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret…
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI…
NIVEAU de responsabilité…
NOMBRE d'emplois…
NOMBRE DE POINTS par emploi…
Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement…
A la direction générale des étrangers en France
B…
12…
20…
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS |
| Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement | |||
| Au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration | B | 12 | 20 |