Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement

A la direction générale des étrangers en France

B

12

20

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 2 octobre 2013

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Prime pour les coordonnateurs à la direction générale des étrangers

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains emplois au ministère des affaires étrangères.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement

A la direction générale des étrangers en France

B

12

20

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. La nouvelle bonification indiciaire est désormais attribuée à un coordonnateur chargé d'encadrement à la direction générale des étrangers en France, au lieu du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance