Arrêté du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2012 · Dernière version le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité au travail dans une administration.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. Le comité voit son titre modifié et ses membres ajustés, notamment le remplacement du secrétaire général par le directeur des étrangers en France.

En vigueur du samedi 25 février 2012 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance