JORF n°0047 du 24 février 2012

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ou son représentant ;

― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.

c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.