En vigueur depuis le 25 février 2012 · Dernière version le 2 octobre 2013
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.