Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
Il est créé auprès du directeur général des étrangers en France un comité technique spécial ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour l'ensemble des services de la direction générale des étrangers en France.
Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France, président ;
― le chef du service du pilotage et des systèmes d'information.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires, 9 membres suppléants.
Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Créé le 10 août 2011 · Abrogé le 3 août 2014
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.