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Arrêté du 4 mars 2011

fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour certains emplois au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 crée une prime pour certains emplois au ministère des affaires étrangères et désigne deux secrétaires généraux pour le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 modifié fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la convention signée le 21 mai 2008 relative à la gestion des personnels relevant du ministère des affaires étrangères affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 2 octobre 2013

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Prime pour les coordonnateurs à la direction générale des étrangers

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains emplois au ministère des affaires étrangères.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement

A la direction générale des étrangers en France

B

12

20

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 confie à deux secrétaires généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2008.

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

N. Loiseau

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2