En vigueur depuis le 24 mai 2013
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Modification du code des postes pour les boîtes aux lettres
Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du service postal universel) à 11 (Modification des règles de distribution du courrier) du présent décret.
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