Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affranchissement postal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du titre du ministre responsableCode des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre II : Recommandation et chargement.Code des postes et des communications électroniquesArt. D47 : Recommandation des objets de correspondance
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D42, Sct. Chapitre II : Recommandation et chargement., Art. D47, Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. D41 : Affranchissement et remises sur machines à affranchir
→ Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. D44 : Affranchissement préalable non obligatoire dans le service intérieur
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D38, Art. D41, Art. D44, Art. D45, Art. D46