Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D42, Sct. Chapitre II : Recommandation et chargement., Art. D47, Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D38, Art. D41, Art. D44, Art. D45, Art. D46

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Modification des règles d'affranchissement postal

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques concernant l'affranchissement, les recommandations, et les envois avec valeur déclarée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. D42 : Timbre-poste spécial pour la Croix-Rouge
→ Version 3 : Modification du titre du ministre responsable
Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre II : Recommandation et chargement.Code des postes et des communications électroniquesArt. D47 : Recommandation des objets de correspondance
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D42, Sct. Chapitre II : Recommandation et chargement., Art. D47, Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57

A abrogé les dispositions suivantes :

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