Article D91
Abrogé depuis le 2013-05-24 par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution spéciale de correspondance
Résumé Les postes peuvent livrer par porteur spécial partout, même en outre-mer, si l'expéditeur paie la taxe.
Mots-clés : postes distribution porteur spécial taxe départements outre-mer
L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à faire distribuer par porteur spécial dans tous les départements, y compris les départements d'outre-mer, tout objet de correspondance d'origine postale lorsque l'expéditeur en a fait la demande sur la souscription et acquitté la taxe correspondante.
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