Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

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Modification des règles du service postal universel

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles du service postal universel pour améliorer la qualité des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

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