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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 1 : Généralités.Code des postes et des communications électroniquesArt. D6 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. D7 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D8 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Lettres missivesCode des postes et des communications électroniquescartes postales et paquets-poste.Code des postes et des communications électroniquesArt. D9 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D10 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D11 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D12 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Imprimés et échantillons.Code des postes et des communications électroniquesArt. D13 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. D14 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D15 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D16 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D17 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 5 : Magazines sonores.Code des postes et des communications électroniquesArt. D29 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. D30 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D31 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 6 : Dispositions particulières.Code des postes et des communications électroniquesArt. D32 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D33 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33

Effets de cet article

abroge

abroge  Code des postes et des communications électroniart. D6 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D7 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D8 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D9 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D10 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D11 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D12 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D13 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D14 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D15 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D16 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D17 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D29 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D30 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D31 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D32 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. D33 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniSection 1 : Généralités. (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniSection 2 : Lettres missives, cartes postales e... (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniSection 3 : Imprimés et échantillons. (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniSection 5 : Magazines sonores. (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniSection 6 : Dispositions particulières. (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33