Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33

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Suppression de règles sur l'admission et la tarification des envois postaux

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques concernant les conditions d'admission et de tarification des envois postaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 1 : Généralités.Code des postes et des communications électroniquesArt. D6 : Conditions d'admission des objets de correspondance
→ Version 3 : Aucune modification
Code des postes et des communications électroniquesArt. D7 : Poids des éléments d'affranchissement inclus dans la taxe
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33

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