Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur le contrôle postal et la gestion des bureaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre III : Création des bureaux de poste.
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances., Art. D3, Sct. Chapitre III : Création des bureaux de poste., Art. D4, Art. D5, Sct. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international., Art. D34, Art. D35, Art. D36