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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.Code des postes et des communications électroniquesArt. D3 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre III : Création des bureaux de poste.Code des postes et des communications électroniquesArt. D4 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. D5 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.Code des postes et des communications électroniquesArt. D34 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D35 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. D36 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances., Art. D3, Sct. Chapitre III : Création des bureaux de poste., Art. D4, Art. D5, Sct. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international., Art. D34, Art. D35, Art. D36

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Sct. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances., Art. D3, Sct. Chapitre III : Création des bureaux de poste., Art. D4, Art. D5, Sct. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international., Art. D34, Art. D35, Art. D36