En vigueur depuis le 14 mars 1962 · Dernière version le 1 décembre 2014
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Transport sécurisé des bijoux par la poste
Les bijoux définis à l'article R. 613-27 du code de la sécurité intérieure (Définition des bijoux pour le transport sécurisé) ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.
Dans le cadre de l'offre de service universel postal définie à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal), les bijoux ne peuvent être transportés que par envoi en valeur déclarée ou par colis recommandé.
Le montant des envois à valeur déclarée relevant de l'offre de service universel postal doit être conforme au seuil fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal).
La valeur des objets insérés dans un envoi recommandé ou dans un envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution ne doit pas dépasser le niveau de garantie choisi par l'expéditeur lors du dépôt de l'envoi.