Article D93
Abrogé depuis le 2013-05-24 par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de correspondance par les particuliers
Résumé Les gens qui vivent ou travaillent près d'un bureau de poste peuvent récupérer leurs lettres directement au bureau, selon les règles fixées par le ministre.
Mots-clés : Postes Correspondance Services postaux Droits des particuliers
Les particuliers ayant leur domicile ou possédant un établissement commercial ou industriel dans la circonscription d'un bureau de poste peuvent être autorisés à retirer leurs correspondances au bureau même, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques.
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