Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du service postal universel) à 11 (Modification des règles de distribution du courrier) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Modification du code des postes pour les boîtes aux lettres

Résumé. Un décret modifie le code des postes pour améliorer la sécurité et la rapidité de la distribution du courrier.

Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du service postal universel) à 11 (Modification des règles de distribution du courrier) du présent décret.

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cite  livre Ier du code des postes et des communications électroniques

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