Abrogé24 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 9
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recommandation des objets de correspondance
Résumé. Tu peux envoyer par recommandation la plupart des lettres, sauf quelques exceptions, et le courrier est garanti contre perte et remis contre reçu.
A l'exception des "imprimés et échantillons", des correspondances-réponse et des journaux et écrits périodiques autres que ceux affranchis au tarif des "autres journaux", les objets de correspondance confiés au service postal peuvent être recommandés.
Les envois admis à la recommandation sont garantis contre les risques de perte et remis contre reçu dans les conditions fixées par les articles L. 8 et L. 9.
Les envois admis à la recommandation sont garantis contre les risques de perte et remis contre reçu dans les conditions fixées par les articles L. 8 et L. 9.