Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 17

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Modification des règles de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées 42 jours avant le scrutin et peuvent être déclarées irrecevables si elles ne respectent pas certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 17 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 17

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