Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section de vote dans chaque site avec un comité d'hygiène
Résumé. Les électeurs des services dispersés peuvent être répartis en sections de vote par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des syndicats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 23 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 23