Après le premier alinéa de l'article 23 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une section de vote est créée dans chaque site dans lequel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué. Les résultats des sections de vote sont centralisés par le bureau de vote du groupe hospitalier, de l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou du pôle d'intérêt commun. »