Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 23

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Création d'une section de vote dans chaque site avec un comité d'hygiène

Résumé. Les électeurs des services dispersés peuvent être répartis en sections de vote par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 23 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 23

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