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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage et de réclamation pour la liste électorale dans les hôpitaux
Résumé. La liste des électeurs dans les hôpitaux est affichée plus tôt et les demandes d'inscription ou de radiation peuvent être faites auprès du directeur d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 11 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 11