Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 22

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Modification des lieux d'institution des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote pour les commissions administratives de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont maintenant établis par groupe hospitalier ou pôle d'intérêt commun.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 22 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 22

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