Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai pour la réunion de la commission centrale de vote

Résumé. La commission centrale de vote de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit maintenant se réunir dans les cinq jours suivant le scrutin, au lieu de huit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 32 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 32

Historique des versions

Source : Légifrance