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Réduction des représentants du personnel dans les grandes commissions
Résumé. Les commissions administratives paritaires réduisent le nombre de représentants du personnel pour les grandes structures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5