L'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « douze titulaires, douze suppléants » sont remplacés par les mots : « dix titulaires, dix suppléants » ;

2° Au septième alinéa, les mots : « quatorze titulaires, quatorze suppléants » sont remplacés par les mots : « douze titulaires, douze suppléants » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'effectif des personnels est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin. »