Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 5

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Réduction des représentants du personnel dans les grandes commissions

Résumé. Les commissions administratives paritaires réduisent le nombre de représentants du personnel pour les grandes structures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 5

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