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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de préparation des bulletins de vote et professions de foi
Résumé. Les règles de préparation des bulletins de vote et des professions de foi pour les élections syndicales dans les hôpitaux sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20