Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 20

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Modification des règles de préparation des bulletins de vote et professions de foi

Résumé. Les règles de préparation des bulletins de vote et des professions de foi pour les élections syndicales dans les hôpitaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 20

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