Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 15

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Modification des conditions pour le dépôt des listes syndicales

Résumé. Les listes de candidats syndicaux dans la fonction publique hospitalière doivent maintenant respecter les conditions de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 15 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 15

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