Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2003-761 du 1 août 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe