Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 24

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Réduction de la durée minimale du scrutin

Résumé. Le scrutin dans les bureaux de vote doit désormais durer au moins sept heures, au lieu de dix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 24 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 24

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