Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée minimale du scrutin
Résumé. Le scrutin dans les bureaux de vote doit désormais durer au moins sept heures, au lieu de dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 24 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 24