Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition de dépouillement du scrutin
Résumé. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin seulement si le taux de participation est suffisant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 29 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 29