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Modification des conditions de révision des listes électorales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 10, Art. 13
Décret n°2011-583 du 26 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 10, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 10, Art. 13
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