Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant est membre de droit des commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 5
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance