Décret n°2011-583 du 26 mai 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 56

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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 56 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 56

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