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Décret n°2011-536 du 16 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2005-1423 du 15 novembre 2005

Art. 2

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Suppression des règles de l'AOC Maine-Anjou

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Maine-Anjou' pour la viande bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2004Art. 1 : "Maine-Anjou" : règles pour vendre cette viandeArrêté du 4 novembre 2004Art. 2 : Exécution d'un décret par deux ministresArrêté du 4 novembre 2004Art. 3 : Tenue de registres pour la viande 'Maine-Anjou'
→ Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2005-1423 du 15 novembre 2005
Art. 2

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