Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 3

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".
Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011