Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".

Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de registres dans la filière bovine

Résumé. Les éleveurs et autres opérateurs doivent tenir des registres pour suivre les bovins et leur viande, disponibles pour les contrôles.

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".

Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance