Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Registres.

Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" tiennent à jour des registres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de registres pour la viande Maine-Anjou

Résumé. Les producteurs de viande Maine-Anjou doivent tenir des registres pour contrôler la production.

Registres.

Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" tiennent à jour des registres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance