Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Article 7

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

Registres.
Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" tiennent à jour des registres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011