Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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Décision de déclassement pour la viande AOC Maine-Anjou
Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à une décision de déclassement de la carcasse. Le déclassement entraîne le retrait de l'identification prévue à l'article 8 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Identification et étiquetage de la viande AOC Maine-Anjou) et l'impossibilité de commercialiser la carcasse sous l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".
Trois décisions de déclassement sur une période de douze mois entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon la procédure prévue à l'article 6 (Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou') ci-dessus.