Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 10

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Article 10

Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à une décision de déclassement de la carcasse. Le déclassement entraîne le retrait de l'identification prévue à l'

article 8 du décret du 4 novembre 2004 susvisé

(

Identification et étiquetage de la viande AOC Maine-Anjou

)

Art. 8

Identification et étiquetage de la viande AOC Maine-Anjou

La viande AOC Maine-Anjou doit être identifiée et étiquetée avec des informations précises pour garantir sa qualité.

et l'impossibilité de commercialiser la carcasse sous l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Trois décisions de déclassement sur une période de douze mois entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon la procédure prévue à l'

article 6

(

Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou'

)

Art. 6

Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou'

Si un éleveur ou un opérateur ne respecte pas les règles pour la viande 'Maine-Anjou', il perd son autorisation et doit se mettre en conformité pour la retrouver.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de déclassement pour la viande AOC Maine-Anjou

Résumé. Si la viande ne passe pas l'examen de goût, elle ne peut plus être vendue sous le nom 'Maine-Anjou' et trois échecs entraînent la suspension de l'opérateur.

Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à une décision de déclassement de la carcasse. Le déclassement entraîne le retrait de l'identification prévue à l'article 8 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Identification et étiquetage de la viande AOC Maine-Anjou) et l'impossibilité de commercialiser la carcasse sous l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Trois décisions de déclassement sur une période de douze mois entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon la procédure prévue à l'article 6 (Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou') ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance