Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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Organisation des examens pour la viande 'Maine-Anjou'
Les examens définis aux articles 6 (Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou') et 8 (Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou) ci-dessus sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme visé à l'article 5 (Contrôle de la production de viande Maine-Anjou) ci-dessus.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 5 (Contrôle de la production de viande Maine-Anjou) ci-dessus.