Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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Précisions sur l'application du décret concernant la viande 'Maine-Anjou'
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.