Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 12

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Article 12

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

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Précisions sur l'application du décret concernant la viande 'Maine-Anjou'

Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer un décret sur la viande d'appellation 'Maine-Anjou'.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance