Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 7

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

Au cours de la période de finition définie à l'article 4 du décret du 4 novembre 2004 susvisé, les bovins font l'objet de l'examen en vif prévu à l'article 1er ci-dessus.
Cet examen porte sur le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 4 novembre 2004 susvisé et sur les critères visés dans le barème de notation défini à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du présent décret relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011