Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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'Maine-Anjou': contrôle des bovins pendant la finition
Au cours de la période de finition définie à l'article 4 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Règles d'élevage pour l'appellation Maine-Anjou), les bovins font l'objet de l'examen en vif prévu à l'article 1er ('Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine) ci-dessus.
Cet examen porte sur le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Tenue de registres dans la filière bovine) et sur les critères visés dans le barème de notation défini à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2004 (Examen des bovins pour l'appellation 'Maine-Anjou') pris en application du présent décret relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".