Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 7

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Article 7

Au cours de la période de finition définie à l'

article 4 du décret du 4 novembre 2004 susvisé

(

Règles d'élevage pour l'appellation Maine-Anjou

)

Art. 4

Règles d'élevage pour l'appellation Maine-Anjou

Les animaux de l'appellation Maine-Anjou doivent être nés, élevés et engraissés sur la même exploitation, avec des règles strictes sur leur alimentation et leur durée de pâturage.

, les bovins font l'objet de l'examen en vif prévu à l'

article 1er

(

'Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine

)

Art. 1

'Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine

Un décret de 2004 régit la qualité des viandes bovines fraîches sous l'appellation 'Maine-Anjou' en exigeant des contrôles stricts à chaque étape de production.

ci-dessus.

Cet examen porte sur le respect des dispositions de l'

article 3 du décret du 4 novembre 2004 susvisé

(

Tenue de registres dans la filière bovine

)

Art. 3

Tenue de registres dans la filière bovine

Les éleveurs et autres opérateurs doivent tenir des registres pour suivre les bovins et leur viande, disponibles pour les contrôles.

et sur les critères visés dans le barème de notation défini à l'

article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2004

(

Examen des bovins pour l'appellation 'Maine-Anjou'

)

Art. 5

Examen des bovins pour l'appellation 'Maine-Anjou'

Les bovins destinés à la viande d'appellation 'Maine-Anjou' doivent être examinés pour leur poids et leur finition, avec des critères stricts à respecter.

pris en application du présent décret relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Maine-Anjou': contrôle des bovins pendant la finition

Résumé. Les bovins pour la viande d'appellation 'Maine-Anjou' sont examinés pendant leur finition pour vérifier qu'ils respectent les règles de production.

Au cours de la période de finition définie à l'article 4 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Règles d'élevage pour l'appellation Maine-Anjou), les bovins font l'objet de l'examen en vif prévu à l'article 1er ('Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine) ci-dessus.

Cet examen porte sur le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Tenue de registres dans la filière bovine) et sur les critères visés dans le barème de notation défini à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2004 (Examen des bovins pour l'appellation 'Maine-Anjou') pris en application du présent décret relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance