Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la "Maine-Anjou".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Maine-Anjou': les règles pour l'appellation

Résumé. Pour porter le nom 'Maine-Anjou', la viande doit respecter des règles strictes sur l'élevage, le transport et l'abattage des animaux.

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la "Maine-Anjou".

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance