Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Article 6

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la "Maine-Anjou".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011