Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou
Les animaux ayant fait l'objet d'un résultat d'examen en vif non conforme ne peuvent être livrés pour la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".
L'éleveur concerné peut demander un nouvel examen de l'animal par une commission dénommée "commission d'agrément des carcasses".