Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Les animaux ayant fait l'objet d'un résultat d'examen en vif non conforme ne peuvent être livrés pour la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

L'éleveur concerné peut demander un nouvel examen de l'animal par une commission dénommée "commission d'agrément des carcasses".

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou

Résumé. Les animaux qui ne passent pas un examen peuvent être refusés pour la viande Maine-Anjou, mais l'éleveur peut demander un nouvel examen.

Les animaux ayant fait l'objet d'un résultat d'examen en vif non conforme ne peuvent être livrés pour la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

L'éleveur concerné peut demander un nouvel examen de l'animal par une commission dénommée "commission d'agrément des carcasses".

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance