Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 1

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

L'agrément des viandes bovines fraîches en appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" comprend : une déclaration d'aptitude des élevages, des transporteurs, des ateliers d'abattage et, d'une manière générale, de tout opérateur intervenant dans les conditions de production de ladite appellation ; un examen systématique en vif des bovins et un examen organoleptique par sondage des carcasses.
Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011