Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément des viandes bovines fraîches en appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" comprend : une déclaration d'aptitude des élevages, des transporteurs, des ateliers d'abattage et, d'une manière générale, de tout opérateur intervenant dans les conditions de production de ladite appellation ; un examen systématique en vif des bovins et un examen organoleptique par sondage des carcasses.

Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine

Résumé. Un décret de 2004 régit la qualité des viandes bovines fraîches sous l'appellation 'Maine-Anjou' en exigeant des contrôles stricts à chaque étape de production.

L'agrément des viandes bovines fraîches en appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" comprend : une déclaration d'aptitude des élevages, des transporteurs, des ateliers d'abattage et, d'une manière générale, de tout opérateur intervenant dans les conditions de production de ladite appellation ; un examen systématique en vif des bovins et un examen organoleptique par sondage des carcasses.

Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance