JORF n° 0116 du 19 mai 2011

Décret n° 2011-533 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis dans le domaine des transports (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008 (1)

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague

Décret n° 2011-534 du 17 mai 2011 modifiant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Rennes et portant création d'un tribunal d'instance à Fougères

Arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 mai 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la nature de l'épreuve d'admission du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,00 % septembre 2013 en euros

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation

Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 21 février 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 1er mars 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 11 mai 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 10 mai 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011 »

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)

Décret n° 2011-539 du 17 mai 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 12 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

Arrêté du 4 mai 2011 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 5 mai 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décret du 17 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Perben (Dominique)

Décret du 17 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 10 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Décision du 11 mai 2011 portant abrogation de la décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurite sanitaire des produits de santé

Arrêté du 18 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination des présidents de jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées